Réglementation
Déclaration TAM : le calendrier et les pièces à ne pas rater
Fiche initiale, fiche complémentaire, délais, pièces attendues : le déroulé complet d'une déclaration d'accueil collectif de mineurs, étape par étape.
28 août 2026 · L'équipe Koloni
La télédéclaration des accueils de mineurs (TAM) est le passage obligé de tout organisateur d’ACM. Elle se fait en deux temps, avec des délais fermes. En retard d’un jour, l’accueil n’est pas déclaré — et un accueil non déclaré ne peut légalement pas ouvrir.
Les deux fiches
La fiche initiale décrit votre intention d’accueil : période, lieu, effectifs prévus, type d’accueil (avec ou sans hébergement), coordonnées de l’organisateur. Elle est à déposer au plus tard deux mois avant le début de l’accueil. Pour les accueils périscolaires, une déclaration annuelle unique est possible.
La fiche complémentaire précise la réalité de chaque période : dates exactes, effectif réel d’enfants, équipe d’encadrement nominative avec qualifications, directeur désigné. Elle est à transmettre au plus tard huit jours avant le démarrage de la période concernée.
Ce qu’on vous demandera
- L’identité et les coordonnées complètes de l’organisateur.
- Le lieu d’implantation et, pour l’hébergement, le numéro de déclaration des locaux.
- L’effectif d’enfants par tranche d’âge.
- La liste nominative des encadrants : fonction, diplôme (BAFA, BAFD, équivalence, stagiaire), et vérification de l’honorabilité.
- Le nom du directeur et sa qualification.
- Le projet éducatif de l’organisateur.
Les erreurs qui coûtent cher
- Déposer la fiche initiale trop tard. Le délai de deux mois n’est pas indicatif. Anticipez dès que les dates sont connues.
- Un taux d’encadrement non conforme au moment de la fiche complémentaire. Un désistement de dernière minute dans l’équipe peut faire basculer tout l’accueil hors des clous.
- Un encadrant sans honorabilité vérifiée. Le contrôle doit être fait et tracé avant le début de l’accueil.
- Un projet éducatif absent ou périmé. Il est attendu, et il doit être cohérent avec le projet pédagogique du directeur.
Après le dépôt
L’administration délivre un récépissé. Ce n’est pas un blanc-seing : la SDJES peut demander des compléments, et un contrôle sur place reste possible pendant l’accueil. Gardez le dossier complet et à jour, accessible sur le lieu de l’accueil.
Koloni rassemble les pièces attendues, vérifie le taux d’encadrement en continu et vous prévient avant chaque échéance, pour que le dépôt sur le portail se fasse à partir d’un dossier déjà complet.
Koloni s'occupe de la conformité, vous vous occupez des enfants.