Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site koloni.fr. L'utilisation de l'application Koloni est encadrée par des conditions générales de service distinctes, acceptées lors de la souscription.
Objet
Le site présente le logiciel Koloni, destiné à la déclaration et à la gestion des accueils collectifs de mineurs.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement. Koloni s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption.
Essai gratuit
L'essai gratuit dure [14] jours, sans engagement ni carte bancaire. À son terme, l'accès est suspendu sauf souscription ; les données restent exportables pendant [durée à préciser].
Responsabilité
Les informations réglementaires publiées sur le site et le blog sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels ni aux consignes des services de l'État compétents.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.